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La question du mode de comptabilisation des activités de recherche et développement (R&D) des entreprises revêt une importance particulière pour les normalisateurs et les managers. Alors que le FASB oblige les entreprises à inscrire en charge les frais de recherche et développement, la norme IAS 38 suggère leur inscription à l'actif et les normes comptables françaises laissent le choix au dirigeant, lorsque le projet remplit certaines conditions, de capitaliser ou non ces frais. Toutefois, l'environnement réglementaire français de la comptabilisation des frais de recherche et développement a évolué du fait de la publication du règlement CRC n° 2004-06, qui s'est rapproché de la norme IAS 38, et de la mise en œuvre des normes IFRS par les sociétés cotées. Une différence est désormais opérée entre une la phase de recherche et la phase de développement. Néanmoins, des différences subsistent avec la norme IAS 38. Tandis que les partisans de l'inscription en charge des frais de R&D considèrent que cette opération fournit une information fiable et vérifiable, les partisans de la capitalisation rétorquent que l'inscription à l'actif de ces frais offre plus de pertinence. Enfin, les résultats des études menées depuis une quinzaine d'années sur cette problématique soulignent que les résultats français contrastent avec les travaux nord-américains et apportent des éléments de réponse au normalisateur dans son arbitrage et montrent que " le contexte institutionnel doit être pris en compte pour apprécier la pertinence des normes comptables ".
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NORME COMPTABLE | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | CHARGE | ACTIF | PASSIF | IMMOBILISATION INCORPORELLE | COMPTABILISATION | IFRS | IAS 38
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